CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – POSTERCOLOR

Version applicable à compter du 21 août 2026

Article 1 – Identité du vendeur

Le site https://postercolor.fr est exploité par :

POSTERCOLOR
SARL au capital de 7622 euros
Siège social : 21 Impasse Boris Vian, 34070 Montpellier, France
SIREN : 350 963 724
RCS : MONTPELLIER
Numéro de TVA intracommunautaire : FR07484027347
Adresse électronique : contact@postercolor.fr
Téléphone : 04 67 27 40 00

Ci-après dénommée « Postercolor ».

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », définissent les droits et obligations de Postercolor et de ses clients dans le cadre de la vente de produits imprimés, personnalisés ou non, et de prestations graphiques proposées sur le site postercolor.fr, par devis, par courrier électronique ou directement auprès de l’entreprise.

Elles s’appliquent aux clients professionnels et aux consommateurs. Certaines clauses précisent les règles particulières applicables à l’une ou l’autre de ces catégories.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

La version applicable est celle acceptée par le client à la date de sa commande.

Article 3 – Produits et prestations

Postercolor propose notamment des produits d’impression, de signalétique et de communication visuelle : adhésifs, stickers, affiches, panneaux, bâches, supports rigides, flyers, cartes, dépliants, produits avec vernis sélectif, dorure sur vernis et autres produits personnalisables.

Les photographies, visuels, simulations et présentations figurant sur le site sont fournis à titre illustratif. Ils ne constituent pas un engagement contractuel quant au rendu exact des couleurs, des textures ou des effets de finition.

Les caractéristiques essentielles, dimensions, supports, finitions, quantités et options sont indiqués sur chaque fiche produit ou dans le devis remis au client.

Article 4 – Commande

Le client sélectionne les produits, dimensions, quantités, supports, finitions et options souhaités. Il doit vérifier l’ensemble des informations avant de confirmer sa commande.

La commande devient définitive après :

l’acceptation des présentes CGV ;
la validation du récapitulatif de commande ou du devis ;
le paiement de la somme demandée ;
la réception de fichiers exploitables ;
et, lorsqu’un BAT est prévu, la validation définitive de celui-ci.

Postercolor se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’erreur manifeste de prix, d’impossibilité technique, de fichier inexploitable, de rupture de matière, de demande illicite, de litige de paiement antérieur ou de suspicion de fraude.

En cas d’impossibilité d’exécuter la commande après son paiement, Postercolor proposera une solution équivalente, un avoir avec l’accord du client ou un remboursement.

Article 5 – Produits personnalisés

La majorité des produits vendus par Postercolor sont fabriqués selon les dimensions, quantités, fichiers, textes, couleurs, finitions ou instructions communiqués par le client.

Le client est responsable de l’exactitude des éléments transmis et des choix effectués lors de la commande.

Après le début de la fabrication, aucune modification ou annulation ne pourra être exigée pour un produit personnalisé, sauf accord exprès de Postercolor ou défaut imputable à Postercolor.

Article 6 – Fichiers fournis par le client

Le client doit transmettre des fichiers conformes aux spécifications techniques indiquées sur le site ou communiquées par Postercolor.

Il lui appartient notamment de vérifier :

les dimensions du document ;
la résolution des images ;
le mode colorimétrique ;
les fonds perdus et marges de sécurité ;
la vectorisation ou l’incorporation des polices ;
l’orthographe, les textes, coordonnées et mentions légales ;
la qualité des images et des logos ;
le positionnement des éléments ;
les tracés de découpe et les effets de finition ;
les droits d’utilisation des contenus transmis.

Sauf prestation de contrôle ou de création expressément commandée, Postercolor n’est pas tenue de corriger les fautes, erreurs de mise en page, défauts de résolution, problèmes de transparence, polices manquantes, traits de coupe incorrects ou éléments placés hors des zones de sécurité.

Si une anomalie évidente est détectée, Postercolor peut avertir le client et suspendre la production jusqu’à la réception d’un nouveau fichier. Cette vérification éventuelle ne transfère pas à Postercolor la responsabilité du contenu du fichier.

Tout nouveau fichier transmis après validation ou après le lancement de la fabrication peut entraîner un nouveau délai et, le cas échéant, une facturation complémentaire.

Article 7 – Bon à tirer

Lorsqu’un bon à tirer, ou BAT, est proposé, sa validation vaut accord définitif du client sur le contenu, la mise en page, les dimensions, les textes, les éléments graphiques et le positionnement des finitions ou découpes.

Après validation du BAT, Postercolor ne pourra être tenue responsable d’une erreur visible sur celui-ci et non signalée par le client.

Un BAT numérique permet de contrôler la composition du document, mais ne garantit pas une reproduction parfaitement identique des couleurs affichées à l’écran.

Un BAT papier, une épreuve couleur ou un prototype physique doit faire l’objet d’une commande spécifique lorsqu’un contrôle précis du rendu est nécessaire.

Article 8 – Couleurs et tolérances de fabrication

Les écrans, imprimantes de bureau et appareils mobiles n’affichent pas tous les couleurs de manière identique. Une différence entre l’affichage à l’écran et le produit imprimé ne constitue donc pas, à elle seule, un défaut de conformité.

Pour obtenir un résultat plus prévisible, les fichiers doivent être préparés dans le mode colorimétrique demandé par Postercolor. Les couleurs Pantone, les teintes métalliques, les vernis, les dorures et certains effets spéciaux peuvent nécessiter une préparation particulière.

De légères variations de teinte peuvent exister entre deux impressions réalisées à des dates différentes, sur des machines différentes ou sur des supports provenant de lots différents.

Les opérations de découpe, pliage, rainage, façonnage, pelliculage, pose de vernis ou de dorure peuvent présenter de faibles tolérances techniques conformes aux usages professionnels de l’imprimerie.

Ces tolérances ne peuvent toutefois pas avoir pour effet de priver un consommateur de ses droits légaux en cas de défaut réel ou de non-conformité.

Article 9 – Découpe des adhésifs et stickers

Sauf indication contraire sur la fiche produit ou le devis, les stickers et adhésifs peuvent être livrés sur planche, en rouleau ou avec une découpe mi-chair.

Ils ne sont pas systématiquement découpés à l’unité en pleine chair.

Le client doit vérifier le type de découpe proposé avant de valider sa commande. Une découpe spécifique, une découpe pleine chair ou une livraison à l’unité doit faire l’objet d’une confirmation expresse de Postercolor.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Le client garantit qu’il dispose de l’ensemble des droits nécessaires sur les textes, photographies, illustrations, marques, logos, dessins, polices et autres éléments transmis à Postercolor.

Il garantit Postercolor contre toute réclamation d’un tiers fondée sur la reproduction ou l’utilisation de ces éléments.

Postercolor peut refuser tout contenu manifestement illicite, contrefaisant, diffamatoire, discriminatoire, haineux ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

Les créations graphiques réalisées par Postercolor restent protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Leur utilisation, leur modification ou la remise de fichiers sources ne sont autorisées que selon les conditions précisées dans le devis ou après cession écrite des droits concernés.

Article 11 – Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site ou figurant sur le devis au moment de la commande.

Les prix sont indiqués hors taxes et toutes taxes comprises lorsque cela est applicable. Les frais de livraison, options, prestations graphiques, contrôles de fichiers ou autres suppléments sont précisés avant la validation de la commande.

En cas d’erreur manifeste de prix ou de configuration, Postercolor pourra suspendre la commande et proposer au client le prix corrigé. Le client pourra alors accepter la modification ou obtenir l’annulation et le remboursement de sa commande.

Les devis sont valables pendant la durée qui y est indiquée. À défaut de durée précisée, ils sont valables trente jours.

Article 12 – Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site ou mentionnés sur le devis.

Sauf accord écrit contraire, la commande est payable comptant avant le lancement de la fabrication.

Postercolor n’est pas tenue de commencer la production avant l’encaissement effectif du paiement ou de l’acompte convenu.

Pour les clients professionnels, toute somme impayée à son échéance entraîne, de plein droit et sans rappel préalable :

l’application de pénalités de retard calculées au taux prévu par l’article L.441-10 du Code de commerce ;
une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement ;
et, lorsque les frais réellement engagés sont supérieurs, une indemnisation complémentaire sur justificatifs.

Postercolor pourra également suspendre les commandes en cours jusqu’au règlement intégral des sommes dues.

Article 13 – Délais de fabrication

Les délais de fabrication annoncés sont indicatifs, sauf engagement écrit portant sur une date ferme.

Ils commencent uniquement après :

réception du paiement requis ;
réception de l’ensemble des informations nécessaires ;
réception de fichiers conformes ;
et validation du BAT lorsqu’il est prévu.

Toute demande de modification, tout fichier non conforme ou tout retard de réponse du client reporte le point de départ du délai.

Les week-ends, jours fériés et périodes de fermeture annoncées ne sont pas compris dans les jours ouvrés de fabrication.

Postercolor informe le client dans les meilleurs délais lorsqu’un événement risque de retarder significativement la commande.

Pour les consommateurs, les règles légales relatives à la livraison dans le délai convenu restent pleinement applicables.

Article 14 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Le client doit vérifier son exactitude avant validation.

Les délais de transport s’ajoutent aux délais de fabrication.

Postercolor ne pourra être tenue responsable d’un retard causé par une adresse incorrecte, l’absence du destinataire, un événement imputable au transporteur ou un cas de force majeure, sous réserve des droits impératifs applicables aux consommateurs.

Le client doit contrôler l’état et le nombre des colis à leur réception.

En cas de colis manifestement endommagé, ouvert ou incomplet, le client doit :

formuler des réserves précises auprès du transporteur lors de la livraison ;
prendre des photographies du colis et des produits ;
conserver l’emballage ;
et informer Postercolor rapidement à l’adresse contact@postercolor.fr.

Une mention générale telle que « sous réserve de déballage » ne permet pas d’établir précisément la nature du dommage.

Les démarches demandées au client ne limitent pas les garanties légales dont bénéficie un consommateur.

Article 15 – Retrait sur place

Lorsqu’un retrait sur place est proposé, le client est informé de la disponibilité de sa commande.

La commande doit être retirée pendant les horaires communiqués par Postercolor, à l’adresse indiquée dans la confirmation.

Le client doit vérifier l’état apparent et la conformité de la commande lors de son retrait.

Article 16 – Droit de rétractation des consommateurs

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cette exclusion concerne notamment les impressions réalisées à partir des fichiers, textes, dimensions, quantités, couleurs, découpes, supports ou finitions choisis spécifiquement par le client.

Pour les produits standards non personnalisés, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de leur réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

La demande doit être adressée à :

POSTERCOLOR
21 Impasse Boris Vian
34070 Montpellier
contact@postercolor.fr

Le consommateur peut utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV ou adresser toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Les produits concernés doivent être retournés au plus tard dans les quatorze jours suivant l’envoi de la demande de rétractation.

Sauf indication contraire, les frais directs de retour sont à la charge du consommateur. Le produit doit être retourné complet et dans un état permettant sa remise en vente.

Postercolor rembourse les sommes dues dans les conditions et délais prévus par la loi, en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande, sauf accord exprès du consommateur.

Article 17 – Réclamations et produits non conformes

Toute réclamation doit être adressée à contact@postercolor.fr en indiquant :

le numéro de commande ;
le produit concerné ;
une description précise du problème ;
des photographies du produit reçu ;
des photographies de l’emballage en cas de dommage de transport ;
et, si nécessaire, le nombre d’exemplaires concernés.

Le client doit conserver l’intégralité des produits jusqu’au traitement de la réclamation. Aucun produit ne doit être détruit ou retourné sans accord préalable de Postercolor.

Si la non-conformité est confirmée et imputable à Postercolor, celle-ci proposera, selon la situation, une nouvelle fabrication, une mise en conformité, une réduction du prix ou un remboursement.

Aucun retour ne doit être effectué sans instructions préalables de Postercolor.

Article 18 – Garanties légales des consommateurs

Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Une erreur provenant du fichier validé par le client ne constitue pas un défaut imputable à Postercolor, sauf si Postercolor s’était expressément engagée à réaliser une prestation de vérification ou de correction portant sur cette erreur.

Article 19 – Responsabilité

Postercolor répond des dommages directs résultant d’un manquement prouvé à ses obligations.

Elle ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant notamment :

d’un fichier erroné ou techniquement non conforme fourni par le client ;
d’une faute d’orthographe ou d’une information incorrecte validée par le client ;
d’un contenu portant atteinte aux droits d’un tiers ;
d’une utilisation du produit différente de celle prévue ;
d’une pose ou installation réalisée par le client ou un tiers ;
d’un stockage inadapté ;
d’une incompatibilité du support de pose non signalée avant la commande ;
ou d’une usure normale du produit.

Pour les clients professionnels, sauf faute lourde, dol, dommage corporel ou disposition légale contraire, la responsabilité de Postercolor est limitée au montant hors taxes de la commande concernée.

Cette limitation ne s’applique pas aux consommateurs lorsque la loi l’interdit.

Article 20 – Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle et présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Sont notamment susceptibles d’être concernés : incendie, inondation, catastrophe naturelle, panne générale, cyberattaque, interruption des réseaux, grève extérieure à l’entreprise, pénurie de matière, blocage des transports ou décision administrative.

La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais.

Article 21 – Réserve de propriété

Postercolor conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral du prix en principal, frais, taxes et accessoires.

Les risques sont transférés conformément aux dispositions légales applicables, notamment celles protégeant les consommateurs lors d’une livraison par transporteur.

Article 22 – Données personnelles

Les données personnelles recueillies sont utilisées pour traiter les commandes, assurer la livraison, gérer la relation client, respecter les obligations comptables et prévenir la fraude.

Les modalités détaillées de traitement, les durées de conservation et les droits des personnes sont présentés dans la Politique de confidentialité du site.

Le client peut exercer ses droits en écrivant à contact@postercolor.fr.

Article 23 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour les consommateurs, tout litige relève des juridictions compétentes déterminées conformément aux règles légales applicables. Le consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives protectrices de son pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables.

Pour les clients professionnels, tout litige relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la cessation du contrat sera soumis, après tentative de résolution amiable, aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Postercolor, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Article 24 – Divisibilité et non-renonciation

Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur.

Le fait pour Postercolor de ne pas exercer ponctuellement un droit ne constitue pas une renonciation à l’exercer ultérieurement.